Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.7V.Q. 116 - Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 1015
Versions de la disposition

Texte intégral
1015.Dans un autre règlement de la ville, un renvoi à une disposition abrogée en vertu du présent règlement est un renvoi à la disposition correspondante du présent règlement.
2009, R.A.7V.Q. 116, a. 1015.
1015.Dans un autre règlement de la ville, un renvoi à une disposition abrogée en vertu du présent règlement est un renvoi à la disposition correspondante du présent règlement.
2009, R.A.7V.Q. 116, a. 1015.
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